Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

b)

représentants des autres secteurs économiques concernés

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du deuxième collège

représentant des autres secteurs économiques concernés

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels

représentant titulaire du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)

membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant la production du secteur de la pêche et de l'aquaculture

président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

h)

représentant du secteur de la pêche et des élevages marins

membre

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »

personnalité représentant les marins et les armateurs à la pêche

président du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Philippe ORVEILLON, Bretagne

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

président d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ; 33 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Au grade de chevalier

Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT.)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

président d'un comité régional des pêches ; 27 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Ecologie, développement durable et énergie

Au grade de chevalier

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

CFDT

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Membres suppléants

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche